Avertissement légal

 

ANNONCE LÉGALE

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services d'information et de commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), la société vous informe que est le propriétaire du présent site Web. Conformément à ce qui est requis en vertu de l'article 10 du règlement susmentionné, nous devons vous fournir les informations suivantes :

Le propriétaire du site Web est :

Nom de l'entreprise	HOSTELERIA GARMI, SL
ID FISCAL	B58487570
Rue	PLA DE PALAU, 17
Code Postal	08003
Lieu	BARCELONE
Province	BARCELONE
Numéro d'enregistrement

UTILISATEURS

L'Accès et/ou l'utilisation du site vous confère la condition d'UTILISATEUR, que vous acceptez, au titre des Conditions Générales d'Utilisation ci-après énoncées. Ces Conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales applicables.

 

UTILISATION DU SITE WEB

La page Web donne accès à une grande quantité d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "le contenu") sur Internet appartenant à la société ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct des contenus et des services que l'entreprise offre à travers son site Web et, ayant un caractère significatif mais non limitatif et ceux-ci ne doivent pas être utilisés pour :

 

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande envisagés ; raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou d'atteinte aux droits de l'homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise Ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le Web ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages tels que mentionnés ci-dessus.
• Essayer d'accéder ou d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. La société se réserve le droit de retirer tous les commentaires discriminatoires, xénophobes, racistes, portant atteinte à l'enfance ou à la sécurité publique. Dans tous les cas, la société ne sera pas responsable des opinions émises par les utilisateurs via des forums, des chats ou tout autre moyen.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La société détiendra tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de sa page Web, ainsi que des éléments qu'elle contient (images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et design , choix des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)

Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle applicable ; la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la mise à disposition, totale ou partielle, du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, par tout moyen électronique, sans l'autorisation de la société. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de la société. L'UTILISATEUR pourra visualiser les éléments du site y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web de l'entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage causé, par exemple par des erreurs ou des omissions, un manque de responsabilité du site ou une contamination par des virus ou des programmes malveillants dans son contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour empêcher ce.

MODIFICATIONS

La société se réserve le droit, sans préavis, d'apporter les modifications jugées nécessaires, pouvant ainsi modifier, éliminer ou ajouter non seulement les contenus et services rendus par elle, mais également la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

LIENS

Dans le cas où dans la page Web, des liens ou des hyperliens ont été créés vers d'autres sites Internet, la société n'exécutera aucun type de contrôle de ces sites et contenus. La société n'assumera en aucune circonstance aucune responsabilité quant au contenu d'un lien appartenant à un autre site Web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces liens hypertextes ou autres sites internet

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucune sorte d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROITS D'EXCLUSION

La société se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services proposés, sans notification préalable, par elle-même ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GENERALITES

La société poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en engageant les actions judiciaires civiles et pénales qui pourraient lui correspondre.

 

DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE

La société pourra modifier à tout moment les conditions ainsi déterminées.

La validité des conditions dépendra de sa publication et sera valable jusqu'à ce qu'elle soit dûment publiée ou modifiée par d'autres.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l'entreprise et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville susmentionnée.